Conditions Générales de Vente (CGV) – Secury Film
Identité du vendeur
• Nom commercial : SECURY FILM
• Statut juridique : Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Responsable : Mario COCOROCCHIO
• SIREN : 511 246 274
• Adresse : 8 Rue Saint Christophe, 66740 Montesquieu-des-Albères – France
• Téléphone : 06 27 28 83 27
• Email : contact@securyfilm.fr
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.securyfilm.fr.
Chaque produit est décrit avec précision (caractéristiques, prix, photos).
Prix
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Commandes
• Le client valide sa commande en ligne via le site.
• Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
• Une confirmation est envoyée par email après paiement.
Paiement
• Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par :
• Carte bancaire
• PayPal
• La commande est validée uniquement après encaissement du paiement.
Livraison
• Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.
• Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande (en général 3 à 7 jours ouvrés).
• En cas de retard ou de perte par le transporteur, SECURY FILM s’engage à trouver une solution adaptée (renvoi ou remboursement).
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
• Produits personnalisés ou découpés sur mesure (ex : film solaire découpé).
Retours et remboursements
• Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de SECURY FILM).
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client (voir notre Politique de confidentialité).
Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.